- Le rapport d'activités 2011

 

Les réunions de commissions maltraitance, telles que définies par le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance se sont déroulées les 10 janvier, 14 février, 4 avril, 6 juin, 19 septembre et 24 octobre 2011.

Les membres effectifs de la commission étaient les suivants :

- Madame Anne-Elisabeth Colas, référente maltraitance à l'ONE, assurant la fonction de secrétaire de la commission.

Rue Fleurie, 2 bte 8 - 6800 Libramont - 0499/998132

- Madame Sophie Cornet, représentante du SPSE.

Rue des Charmes, 3 - 6840 Neufchâteau - 061/277933

- Madame Annie Gillardin, représentante du secteur accompagnement de l'ONE.

Rue Fleurie, 2 bte 8 - 6800 Libramont - 0499/572576

- Monsieur Pierre Glemot, représentant du CPMS.

Rue des Charmes, 3 6840 Neufchâteau - 061/271438

- Madame Geneviève Jamar, Conseillère du l'aide à la jeunesse, assurant la présidence de la commission.

Rue de la Victoire, 64 - 6840 Neufchâteau - 061/410380

- Madame Marie-Eve Bouillon, Substitut du procureur du Roi.

Place Charles Bergh, 1 - 6840 Neufchâteau - 061/275319

- Madame Muguette Poncelet, Directrice de l'aide à la jeunesse.

Rue de la Bataille, 2 - 6840 Neufchâteau - 061/580960

- Madame Marie-Noëlle Rouard, Juge de la Jeunesse.

Rue de la Bataille, 2 - 6840 Neufchâteau - 061/275060

- Madame Sophie Schneidesch, Coordinatrice de l'Equipe SOS enfants, qui sera en cours d'année remplacée par madame Pascaline Molitor.

Rue de la Jonction, 5 - 6880 Bertrix - 061/222460

La présidence de la commission est assurée par Madame Geneviève Jamar.

Conformément à la décision prise lors de la commission du 19 septembre 2006, les personnes qui participaient aux réunions instituées par le décret du 16 mars 1998 sont invitées de manière permanente.

Cette année, la commission a pris en charge, grâce à la subvention du plan de renforcement de lutte contre la maltraitance, l'organisation d'une soirée d'information à destination des services de première ligne, le 29 novembre 2011.

Le site de la commission maltraitance peut être consulté à l'adresse suivante : www.coordination-maltraitance-neufchateau.be

Bilan du travail réalisé par la commission en 2011 :

  1. Les projets liés à la subvention accordée dans le cadre du plan de renforcement de lutte contre la maltraitance.

L'année 2011 a débuté par l'évaluation de l'action menée en 2010 (le 28 octobre). Cette journée fût une réussite tant au niveau des liens que cela a permis de créer en interne qu'au niveau des contacts établis avec les acteurs de première ligne. Pour rappel, cette journée avait remporté un fort taux de participation (150 personnes). Des demandes en vue de poursuivre et étoffer les collaborations avec les services spécialisés dans le champ de la maltraitance avaient été formulées par plusieurs services. Nous les avons invités lors de nos réunions.

Nous avons évalué notre collaboration avec le CLPS (centre local de prévention de la santé) qui a véritablement permis à notre commission d'atteindre de tels objectifs. L'organisation de ce genre d'événement est couteuse en énergie et n'aurait pas été possible sans la présence de ce tiers, capable de faire de ce projet une de ses priorités pendant une période définie.

Nous avons mené une réflexion à propos de l'utilisation du budget qui nous a été accordé pour l'année 2011. Il était impossible et prématuré pour les membres de la commission de se lancer à nouveau dans une entreprise similaire à celle de l'année 2010. Nous avons repris les besoins formulés par les services de première ligne ; « Comment identifier, voir, reconnaître la maltraitance ». Nous avons choisi d'aborder cette question sous deux angles : l'aspect de la maltraitance physique et psychologique. Pour ce faire, nous avons fait appel au Dr Boxho de l'institut de médecine légale de Liège et à l'équipe SOS enfant de l'hôpital de Montegnée. Nous avons organisé une soirée d'information, le 29 novembre 2011. Le public des médecins a mieux répondu à cet appel que lors de la journée du 28 octobre 2010, les enseignants quant à eux restent à nouveau, les grands absents.

Pour l'année 2012, partant du constat que le public le plus difficile à sensibiliser est celui du secteur de l'enseignement. Nous avons décidé de mettre notre énergie à la sensibilisation de ce public. Notre demande de subside est donc allée dans ce sens. Nous avons décidé de nous joindre à la commission d'Arlon afin de conjuguer nos forces de travail. En effet, plusieurs de nos membres font partie de ces deux commissions. Vous pourrez lire ce projet en consultant la demande de subvention jointe en annexe. Parallèlement à ce projet, notre association avec la commission d'Arlon permettra d'inviter les services de première ligne à une journée de réflexion à propos de la question de la négligence et de la maltraitance chez les jeunes enfants 0-6 ans.

  1. Les thèmes de réflexion abordés en 2011 :

    • La question de la prévention de la maltraitance dans le champ de la petite enfance.

Les SIIF peuvent vraiment constituer une alternative au placement et être particulièrement pertinents au niveau de la périnatalité. Il est important de poursuivre les réflexions à ce propos pour s'assurer de la pérennité de ces projets pilotes et pourquoi ne pas rêver que de tels projets puissent se mettre en place dans notre province... Ceci est d'autant plus important à l'heure où l'attention des politiques est surtout tournée vers les adolescents et les jeunes délinquants.

  • La question du secret professionnel et du secret partagé.

Il est « facile » de donner des informations de base aux professionnels. Mais il est important d'aller au-delà de principes « faciles à acquérir ». La commission évoque l'importance de voir se constituer des ateliers de travail ancrés dans la pratique. Il est primordial de professionnaliser les échanges entre les services.

  • Le secteur de l'enseignement.

Il apparaît essentiel d'établir des collaborations avec l'enseignement fondamental et surtout avec les enseignants des classes maternelles. Les enfants de 2 ans1/2 à 6 ans sont les plus vulnérables et les plus susceptibles de passer inaperçus. Il semble prioritaire de donner des formations aux enseignants pour qu'ils osent voir, parler, se faire épauler et agir à partir de leur place privilégiée.

  • Les effets du morcellement des prises en charge.

Les changements structurels auxquels nous assistons (ex. au sein des CPAS) entrainent un morcellement des prises en charge qui a malheureusement souvent pour conséquence la déresponsabilisation des acteurs qui y sont engagés. Il est donc essentiel d'agir de façon pointue dans son domaine, mais d'être également capable de relayer adéquatement ce qui est constaté et ne relève pas de sa mission. Cela suppose un sérieux travail de maillage et d'articulation du réseau. En matière de maltraitance, il faut veiller à dispenser une information continue au réseau, car oser voir et communiquer reste un problème de base en la matière.

  • Modification de l'article 458bis du code pénal relative au secret professionnel. Les membres ont échangé de l'information relative aux dites modifications.

  • Travail d'articulation et d'amélioration des prises en charge d'enfants avec des services de première ligne.

En 2011, notre commission a rencontré :

§ Deux des trois « Espaces-Rencontres » de la province ; celui de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau et d'Arlon.

§ Le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

§ Le service des équipes mobiles.

Les échanges avec chacun de ces services ont permis d'avancer à propos de questions relatives à la collaboration en matière de séparations parentales, de violence intrafamiliale, de collaboration des intervenants des équipes mobiles avec les familles au départ des écoles.

  1. Axes de travail pour l'année 2012 :

Les membres de la commission ont comme souhait de poursuivre les contacts avec les acteurs de terrain. Ils vont donc en 2012 rencontrer d'autres équipes de première ligne afin de veiller à articuler au plus près les pratiques entre les services généralistes et les acteurs spécialisés en matière de maltraitance.

Cette année il sera par exemple question de rencontrer la psychologue de l'hôpital de Libramont, madame I. Danse, qui travaille au service de maternité et de pédiatrie de cet hôpital.

Les contacts établis en 2011 ont permis d'intensifier notre collaboration avec le service d'aide aux justiciables qui regagnera nos rangs au titre d'invité permanent.

Les projets enseignement et journée d'information négligence/maltraitance envers les 0-6 Ans font l'objet de réunions de sous commissions. Ces dernières tiendront l'ensemble des membres informés de l'état d'avancement de leurs travaux.

Ces deux axes retiendront donc toute l'attention de notre commission durant cette année.